Les principales mesure de la loi sur la croissance et l’activité


La conception de cette loi

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Promulguée le 6 août 2015 et publiée au journal officiel du 7 août 2015, il aura fallu maintes et maintes discussions pour mettre en place la loi sur la croissance et l’activité.Le projet de loi sur la croissance et l’activité  est une initiative du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique M.Emmanuel Macron. Le 10 décembre 2014, celui-ci présentera son projet de loi devant le Conseil des ministres. Après une procédure d’accélération, le projet de loi sur la croissance et l’activité sera engagé quatre jours après. Une fois adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2015, le projet de loi fera l’objet de deux recours, déposés simultanément le 15 juillet par une soixantaine de députés et de sénateurs. Par la suite, un jour avant la promulgation, le Conseil constitutionnel remettra en cause cinq articles jugés contraires à la Constitution et dix-huit autres articles dont la procédure d’adoption aurait été contraire à la procédure mentionnée dans la Constitution.

Cette loi est-elle efficace pour les entreprises ?

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Il faut savoir que la loi sur la croissance et l’activité a pour objectifs de rendre la répartition des chances économiques plus égale, de créer plus d’activité en supprimant les barrières, développant l’emploi et en favorisant l’investissement. Pour la rédaction d’actes sous seign privés, mieux vaut faire appel aux Huissiers Biran Audibert, afin de rédiger sereinement vos documents. Pour atteindre ces deux objectifs, la loi sur la croissance et l’activité s’appuie sur trois principaux points qui sont : la libération, l’investissement et le travail.
Cette loi présente de nombreux intérêts, aussi bien pour les particuliers, que pour les partenaires sociaux, sans oublier l’Etat et bien évidemment, les entreprises.
En effet, grâce à la loi sur la croissance et l’activité, les entreprises, quel que soit le secteur d’activitépeuvent bénéficier de mesures en faveur de leur développement. Parmi ces mesures peuvent être citées l’octroi du droit d’information préalable, la mise en place de la facturation électronique, la protection des entrepreneurs ou encore la désintermédiation bancaire.
Au vu de ces mesures et des résultats spécifiques attendus d’elles, la loi sur la croissance et l’activité semble présenter de nombreux intérêts pour le développement des activités des entreprises. L’efficacité de la loi dépendra au final de a façon dont ces mesures seront mises en œuvre.